Avis de projet de fusion par absorption de la société RESOGARDES par la société RESOPHARMA

Société absorbante : RESOPHARMA
Forme : Société Anonyme
Adresse du siège : 21 rue de Choiseul - 75002 Paris
Capital : 300.000 €
Numéro unique d'identification : 381 250 323
Lieu d'immatriculation : RCS Paris

Société absorbée : RESOGARDES
Forme : Société Anonyme
Adresse du siège : 86, rue du Gouverneur Félix Eboué - 92130 Issy Les Moulineaux
Capital : 300.000 €
Numéro unique d'identification : 498 092 642
Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre

Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :

Actif : 1.029.022 €
Passif : 160.770 €
Soit un actif net apporté de 868.252 €

Rapport d'échange des droits sociaux : 22 actions de RESOGARDES pour 1 action de RESOPHARMA

Montant prévu de la prime de fusion :

• Si la société absorbante détient toujours une participation dans la société absorbée au jour de la fusion = 810.853,849 €

• Si la société absorbante ne détient plus de participation dans la société absorbée au jour de la fusion = 854 161,161 €

Date d'effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2018

Date du projet commun de fusion : 22 mai 2018

Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 23 mai 2018 au Tribunal de Commerce de Paris pour RESOPHARMA et le 23 mai 2018 au Tribunal de Commerce de Nanterre pour RESOGARDES

Les créanciers des sociétés RESOGARDES et RESOPHARMA dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Conformément à l'article R236-2-1 du Code de Commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur le site internet de chacune des 2 sociétés à partir de ce jour 25 mai 2018 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération.

Pour avis le 25 mai 2018

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